Est-ce qu’une banque peut refuser une ouverture de compte ?

De nos jours, disposer d’un compte bancaire est une nécessité. Le compte bancaire est facile d’utilisation et son ouverture est gratuite. Les avantages qu’il procure ne sont pas à négliger. Mais il importe de savoir que la banque peut refuser d’ouvrir un compte. Comment cela peut-il être possible ? Que faire dans ce cas de figure ? Que ne savez-vous pas d’autres sur l’ouverture des comptes ? L’article suivant vous donnera des réponses.

Comment une banque peut-elle refuser l’ouverture d’un compte ?

Toute personne vivant sur un territoire spécifique peut aspirer à l’ouverture d’un compte bancaire sur ce territoire. C’est le cas en France où tous les résidents peuvent faire valoir ce droit. La souscription à un compte peut cependant être refusée pour différents motifs.

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La banque qui refuse l’ouverture de votre compte n’est pas obligée de vous donner une explication. Mais la création d’un compte bancaire peut être refusée à ceux qui ont des interdits bancaires. Il en est de même pour ceux qui sont sur endettés et ceux qui sont enregistrés au FICP (Fichier des Incidents de Remboursement de Crédit).

En cas de refus d’ouverture de compte, la banque vous remet une attestation de refus. Il s’agit d’un document transmis sans délai qui renseigne sur les motifs de refus. Sauf erreur pour les professionnelles, ce document doit faire mention d’une banque où l’ouverture de compte pourra être possible.

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Que faut-il faire dans cette situation ?

L’attestation de refus doit vous indiquer une procédure pour avoir un compte. Mais, vous n’êtes pas obligé de respecter cette procédure. Il est conseillé de faire recours à une autre banque. L’idéal serait de trouver quand même la banque qui acceptera votre situation et vous fera confiance.

Lorsque vos efforts se résumeront à un refus répété, faites recours à votre droit au compte. Au mieux, portez plainte si on refuse de vous reconnaître vos droits. Une plainte pour refus d’ouverture de compte doit passer par un échange avec le service à la clientèle de la banque. Ensuite, contactez celui qui s’occupe de prendre en compte les plaintes à la banque. L’agence de la consommation en matière financière sera le dernier point pour une plainte bien formulée.

Vous devez savoir qu’une émission de chèque sans provisions n’est pas un motif valable pour un refus. Il en de même pour une entreprise en faillite. Par ailleurs, aucune loi n’interdit à ceux qui ont des interdits bancaires d’ouvrir un compte. Le refus d’ouverture d’un compte par la banque est propre à cette dernière.