Qui peut ouvrir une maison de retraite?

Compte tenu du vieillissement de la population, l’ouverture d’une maison de retraite est un investissement qui peut être très rentable. À ce titre, de nombreuses personnes physiques se lancent dans la création de ces établissements pour personnes âgées. Cependant, l’ouverture d’un centre de retraite n’est pas accordée à tout le monde.

Le niveau d’étude ou diplôme obligatoire pour ouvrir une maison de retraite

L’ouverture d’une maison de retraite est soumise à un ensemble de procédures administratives. D’abord, pour diriger ou ouvrir ce genre de structure sociale, l’État français exige de posséder une qualification relative au domaine.

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Il s’agit en effet d’avoir :

  • un diplôme de niveau 1 ;
  • un diplôme de l’École nationale de la santé publique ;
  • un certificat d’aptitude à la fonction de directeur d’établissement social et médico-social.

En général, si vous êtes détenteur d’une licence ou d’un master vous êtes autorisé à ouvrir ce genre d’institut. À défaut, il est impératif de brandir le certificat délivré par les Instituts régionaux du travail social. L’un ou l’autre de ces niveaux d’études est exigé, quelle que soit la forme de maison de retraite que vous souhaitez ouvrir.

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Il existe sur le marché, deux formes distinctes de maisons de retraite que sont les centres d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Comme leur nom respectif l’indique, les premiers établissements sont des structures médicalisées contrairement aux seconds.

Les exigences administratives relatives à l’ouverture d’un EHPAD ou EHPA

Pour ouvrir une maison de retraite médicalisée, il est impératif de recevoir une autorisation de l’agence régionale de santé (ARS). En réalité, l’obtention cet agrément est soumis à la signature d’une convention avec l’administration qui la délivre. Cependant, l’ouverture des EHPAD est validée par le Comité régional d’organisation sanitaire et médico-social (CROSMS).

A contrario, la création d’un EHPA n’est point soumise à autant d’exigences administratives. En effet, la personne physique responsable de l’enseigne doit obtenir au préalable une autorisation du département français qui abrite la maison de retraite non médicalisée. De ce fait, il faut préparer et déposer un dossier détaillé.

Cependant, que ce soit pour l’ouverture d’un EHPAD ou EHPA votre projet d’entreprise doit intégrer le schéma gérontologique départemental. Il s’agit d’une feuille de route qui fixe les objectifs de localisation, les capacités et les services relatifs à la gestion d’une maison de retraite.

Les normes à respecter pour l’ouverture d’une maison de retraite

La maison de retraite est classée parmi les entreprises fournissant des services aux personnes. Ainsi, elle doit respecter une réglementation précise en ce qui concerne l’hygiène et les soins des habitants.

Il s’agit de respecter les règles de lavage des mains, le protocole pour la toilette… Par ailleurs, il est possible d’ouvrir une résidence non médicalisée de services pour seniors. Cet établissement propose des logements personnels et des services collectifs aux personnes âgées.